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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE



PREAMBULE

Le contrat est conclus
entre : Le Client (personne morale ou physique) ayant validé la commande.
et : Livehost.fr dont le siège social est est situé 7A rue du val de charente 17140 LAGORD, SIRET 535 288 898 00021 (sous le statut Auto-Entrepreneur), joignable entre autre via son site Internet https//www.livehost.fr/

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.


1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Livehost.fr s'engage à héberger sur sa plate-forme le service Internet du Client.

Le Client reconnaît expressément que Livehost.fr ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.


2- Description du service

Livehost.fr propose un service d'hébergement web de site internet dont les spécifications techniques sont détaillées en page d'accueil du site.


3- Description des offres d'abonnement

3.1- Les offres d'abonnement

Livehost.fr met à disposition 3 offres d'abonnement distinctes, l'offre FREE, SILVER et GOLD.

Les montants mensuels sont :
- Offre FREE : 0.00 € / mois
- Offre SILVER : 2.00 € / mois
- Offre GOLD : 5.00 € / mois

Livehost.fr prend pour référence 1 mois = 31 jours
Les moyens de paiement acceptés sont par PayPal et par carte bancaire (via PayPal).

3.2- Les durées de souscriptions

L'abonnement peut être souscrit pour une durée de 1, 3, 6, 12 ou 24 mois.
Une déduction est appliquée sur le prix facturé au Client en fonction de la durée de souscription :
- 3 mois : déduction de 10%
- 6 mois : déduction de 15%
- 12 mois : déduction de 20%
- 24 mois : déduction de 25%

Le client peut changer d'offre à tout moment de manière ascendante ou descendante, Une déduction sera alors appliquée sur la nouvelle facture à hauteur de la valeur de l'abonnement restant.

exemple :
Pour simplifier les calculs cet exemple ne prendra pas en compte les déductions de durée de souscription mentionnées ci-dessus.

Le Client prend le 5 Mars 2016 un abonnement GOLD pour une durée de 6 mois.
Montant facturé = 5€ x 6 mois => 30.00 €

Le 5 Juin soit 3 mois plus tard, Le Client décide de passer à l'offre SILVER pour une durée de 24 mois.
Prix de l'offre SILVER = 2€ x 24 mois => 48.00 Euro
Déduction de l'offre précédente = 5€ x 3 mois restant non utilisé => 15 €
Le Montant facturé sera donc le Prix de l'offre SILVER - Déduction de l'offre précédente : 48 - 15 = 33 €.


3.3- Les frais d'accès et l'offre FREE

Les frais d'accès sont offerts pour les offres SILVER et GOLD.
Pour l'offre FREE (0€/mois) le Client devra s'acquitter de frais d'accès équivalant à un code STARPASS (micro-paiement SMS+ ou Audiotel) dont le montant varie selon les pays.
Si le Client a eu dans le passé une offre SILVER ou GOLD, il n'aura pas de frais à payer et pourra donc profiter de manière illimité dans le temps de l'offre FREE.

3.4- Fin d'abonnement et renouvellement

Livehost.fr prévient le Client par mail et messagerie privé Livehost.fr 15, 7, 3 et 1 jour avant la fin de l'abonnement. Il aura alors la possibilité de renouveler son abonnement pour une durée de 1, 3, 6, 12 ou 24 mois.
Si le Client ne souhaite pas continuer son abonnement, il reviendra automatiquement à l'offre FREE qui est gratuite et de durée illimitée (étant ancien client, il n'aura pas à s'aquitter des frais d'activation).

3.5- La résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en formulant sa demande via le formulaire de contact Cliquez ici ou par la messagerie privé du site Livehost.fr en cliquant sur ce lien Contacter un admin


4- Disponibilité

Livehost.fr s'engage à assurer une disponibilité maximum du service.
Afin d'assurer un service de qualité Livehost.fr se réserve des périodes de maintenance, ce qui peut impliquer des coupures partielles ou totales du service d'hébergement que nous nous efforcerons d'écourter.


5- Inscription

L'inscription à Livehost.fr est gratuite à condition d'indiquer une adresse e-mail valide sans laquelle le service d'hébergement ne pourra être activé.
Pour créer un compte vous devez être une personne morale ou physique agées d'au moins 18 ans.
Si vous êtes mineur vous devez avoir une autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal.
Vous n'êtes autorisé à créer qu'un seul compte par personne.

5.1- compte mail

La création d'un compte Livehost.fr créé automatiquement une boîte mail [identifiant_de_votre_compte]@livehost.fr
Vous avez la possibilité d'y accéder via l'adresse http://webmail.livehost.fr
Pour vous y connecter, il faut indiquer l'identifiant de votre compte et le mot de passe de votre compte Livehost.fr sur notre webmail.
Une limitation de 3 destinataires par e-mail envoyé est fixée.
Toutes utilisations frauduleuses de votre boîte mail pour envoyer du spam peut entraîner sa suspension et à terme la suspension du compte Livehost.fr.


6- Non autorisé sur livehost.fr

- Sites Habbo Retro (site de fan du site officiel autorisé)
- Sites de spams et de Hoax*
(*) Hoax est un mot anglais qui désigne un mensonge créé de toutes pièces. Conçu pour apparaître crédible et véritable, ce canular peut parfois avoir un but malveillant. En français, le sens du mot hoax est restreint au canular informatique (à ne pas confondre avec le canular téléphonique ). (source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hoax) - Sites de fishing* (hameçonnage)
(*) L’hameçonnage ou phishing (parfois appelé filoutage1) est une technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité. La technique consiste à faire croire à la victime qu'elle s'adresse à un tiers de confiance — banque, administration, etc. — afin de lui soutirer des renseignements personnels : mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc. C'est une forme d'attaque informatique reposant sur l'ingénierie sociale. Elle peut se faire par courrier électronique, par des sites web falsifiés ou autres moyens électroniques. (source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hame%C3%A7onnage)
Les sites immitant des pages facebook ou autres, dans le but d'attirer les utilisateurs, sont considérés comme tel - Sites hacking / Cracking
- Sites de partage d'oeuvres soumises aux droits d'auteur.
- Sites pronant la violence, le racisme, le fanatisme religieux et la pédophilie.

Tous sites contrevenant à la législation française sont proscris.

Livehost.fr se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre site sans préavis.


6.1- Non autorisé pour l'offre FREE uniquement

- Les sites servant de stockage (photos / vidéos / fichiers divers / etc).
- stockage de ressources de jeux (minecraft, map counter strike, etc).


7- Création de site

Pour créer un site, il faut avoir un compte Livehost.fr validé. Celui-ci sera sous la forme http://[nom_de_votre_site].livehost.fr.
Le langage supporté est le PHP 5. Les serveurs disposent d'une version à jour de PHP 5.4, 5.6 et 7.0.

7.1- Utilisation

Le trafic pour votre site est illimité, néanmoins chaque internaute visitant votre site est limité à une vitesse de bande passante de 1000ko/sec (8Mbit).
L'ajout des fichiers de votre site se fait via le protocole FTP sur l'hôte ftp.livehost.fr port 21 (vos identifiants de connexion sont présents dans votre vue "Mon compte").
En cas de problème vous avez la possibilité de demander de l'aide sur notre forum.

Pour l'offre FREE, la limite de l'espace disque a été fixée à 1Go par compte livehost.fr.
Pour l'offre SILVER, la limite de l'espace disque a été fixée à 5Go (extensible à 50Go) par compte livehost.fr.
Pour l'offre GOLD, la limite de l'espace disque a été fixée à 20Go (extensible à 200Go) par compte livehost.fr.

Pour les sites créés à partir d'un compte avec l'offre FREE, il est interdit de supprimer la publicité ou d'utiliser tout autre subterfuge ayant pour but de la masquer.

Pour les sites créés à partir d'un compte avec l'offre SILVER ou l'offre GOLD, il n'y aura aucune publicité affichée par livehost.

7.2- Vos reponsabilités

- Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement votre site. Livehost.fr ne pourra être tenu responsable de pertes de données en cas de problème.
- Vous devez veiller à ce que votre site / forum ne soit pas spammé par la création de comptes fictifs (exemple : 1 Forum avec 15000 comptes créés par des robots (bot) dont l"unique but est de poster des messages de spam)
- Votre hébergement ne doit pas servir à autre chose que l'hébergement d'un site web public.
- Votre hébergement ne doit pas nuire aux ressources système de livehost.fr (exemple: une boucle infinie).
Les 3 derniers points pourront conduire à une suspension de votre hébergement.


7.3- Inactivité

Si votre site est inactif (aucune visite référencée) sur une période de 30 jours, il sera désactivé. Vous avez la possibilité de demander la réactivation de votre site via le formulaire de contact.


8- Base de données

Le format de base de données proposé est MySQL 5.6. Pour créer une base de données vous devez avoir un compte Livehost.fr validé.
Les bases de données créées sur Livehost.fr ne sont pas accessibles de l'extérieur.

8.1- Utilisation

Pour gérer vos bases de données, Livehost.fr met à disposition PhpMyAdmin accessible à l'adresse http://www.livehost.fr/monsql/
Vos identifiants de connexions sont présents dans votre espace "Mon compte".

8.2- Vos reponsabilités

Vous avez la responsabilité d'optimiser le code source permettant d'accéder à vos tables afin de ne pas saturer les serveurs Livehost.fr inutilement.
Une limite de 5 connexions simultanées est fixée.
Cette limite peut-être augmenté sur demande et après analyse de Livehost.fr.
Livehost.Fr se réserve le droit de suspendre tout accès à votre base de données si son utilisation génère volontairement ou invonlontairement une saturation des serveurs Livehost.fr.
Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement votre base de données. Livehost.fr ne pourra être tenu responsable de pertes de données en cas de problème.


9- Données personnelles

Vous vous engagez à communiquer vos coordonnées exactes (nom, prénom et adresse).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant : Cliquez ici

10- Rétractation

Suite à la promulgation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation visant à renforcer les droits du consommateur en matière d'achats à distance, cet article est appliqué aux contrats conclus ou renouvelés, le renouvellement d’un produit ou d’un service constituant un nouveau contrat.

Conformément aux articles L. 121-21 et en application du Code de la Consommation, le Client, qui à la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de l'acceptation de l'offre de Service sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour éventuels.

Les frais d'accès à l'offre FREE étant facturé par STARPASS (http://www.starpass.fr/) n'entre pas dans le processus de rétraction.

Ce droit peut être exercé par mail via le formulaire de contact ou par la messagerie privé du site livehost.fr. Si cette demande est faite par mail, le Client devra indiquer son identifiant ainsi que son mot de passe pour procéder à son authentification.

Conformément l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ..."


11- Les responsabilités de Livehost.fr

Livehost.fr est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Livehost.fr ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit à l'Usager, soit à un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de Livehost.fr serait retenue, l'Usager ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d'affaire ou de bénéfice.

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Livehost.fr, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Livehost.fr pour la période considérée ou facturée au Client par Livehost.fr ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Livehost.fr a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.


12- Cookies.

La navigation sur Livehost.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.
Un cookie est un petit fichier texte, il ne permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à votre navigation.
Son seul but est de faciliter l'accès aux services proposés par Livehost.fr
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12- Mentions légales

Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1676191.



Editeur du site

Livehost.fr
1 CHEMIN DU MOULIN
17220 SAINTE SOULLE
FRANCE
(L'adresse est réservée uniquement à la réception de courier; nous ne disposons pas d'accueil physique)
Siret : 535 288 898 00021



Responsable de publication

Nom et prénom : Macé Boris
contact : Cliquez ici



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BP 80157
59100 Roubaix

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