Vous voyez, c’est un drôle de concept que celui de la société offshore. Il y a une idée reçue assez courante selon laquelle créer une telle entreprise serait complètement interdit. Néanmoins, cela ne pouvait pas être plus loin de la vérité ! En effet, si vous respectez les règles en place dans le pays où vous voulez installer votre société, vous pouvez vous lancer sans souci. Bien sûr, comme pour tout – vous ne voudriez pas vous faire prendre avec les doigts dans le pot de confiture de fraude fiscale – il ne faut pas oublier de pointer le fait auprès du fisc que vous êtes bel et bien le propriétaire de l’entreprise.
Coup de projecteur sur la notion de société offshore
J’entends par société offshore une entreprise qui prend ses racines hors de notre douce France, et qui, en plus, n’a pas l’intention de mener une activité économique dans le pays qu’elle a choisi. Mais pourquoi donc faire cela, vous demandez-vous ? Eh bien, la plupart des pays déroulent le tapis rouge à ces entreprises, avec des contraintes réglementaires qui tiennent sur le bout des doigts, pas besoin de casse-tête comptable, une fiscalité tout sauf dissuasive et un anonymat garanti. Si l’idée vous tente, vous ne vous sentez pas en mesure de dénicher tous les rouages de ce système ? Pas de panique, il y une ribambelle de sociétés prêtes à vous guider dans la création de votre entreprise offshore.
Pourquoi s’aventurer à créer une société offshore ?
On imagine souvent, et à tort, que la création d’une telle entreprise cache d’obscures desseins illégaux. Alors, oui, c’est vrai, certaines multinationales l’utilisent pour faire des rachats à la barbe de leurs concurrents. Mais le plus souvent, c’est juste une manière habile d’optimiser sa fiscalité de façon parfaitement légale, comme le font les nombreux utilisateurs des lois Pinel, Malraux… C’est une astuce pour profiter des réglementations favorables et des taux d’imposition planchers de certains pays. En français dans le texte, cela veut dire que vous déclarez vos bénéfices où ils ne seront quasiment pas ou pas du tout imposés.
En France, par exemple, l’Impôt sur les Sociétés (IS) prend 33% des bénéfices de votre société. Établir une société offshore peut donc s’apparenter à une importante réduction d’impôt, voire carrément à une exemption. Dans certains cas, c’est aussi un moyen de simplifier la gestion de l’entreprise, si vous n’avez pas envie de rendre publique votre comptabilité ou s’il n’y a pas d’exigence sur le capital de démarrage.
Attention tout de même, hein!
Il est important de nuancer tout cela. Si ce n’est pas illégal en soi, c’est pas vraiment exemplaire non plus. Nombreux sont ceux qui profitent des failles du système, et surtout de l’absence de transparence financière. Si vous avez l’intention de jouer à cache-cache avec le fisc, il faut bien avoir en tête que le jeu peut vite se retourner contre vous. Si vous voulez avoir l’esprit tranquille, le mieux est de déclarer votre situation à l’administration fiscale. Cette dernière prendra alors en compte votre société offshore dans le calcul de votre ISF ou de votre impôt sur les sociétés.
En outre, le mystère entourant votre entreprise pourrait éroder la confiance que vos partenaires mettent en vous. Et surtout, si votre offshore facture des prestations en France, il reste normal qu’elles soient imposées en France. Alors, si l’envie vous prend de faire revenir vos bénéfices en France, n’oubliez surtout pas de le mentionner au fisc !