Il y a eu un moment, une époque, où le législateur a mis les bouchées doubles, non pas pour faire paniquer les entrepreneurs, mais pour les soutenir, pour booster l’économie locale. Ah oui, laissez-moi vous éclairer à ce sujet.
Imaginez-vous flânant dans une zone d’aménagement prioritaire, voyant ces entrepreneurs travailler et lutter, donnant le meilleur d’eux-mêmes pour faire tourner la roue de l’économie locale. Pourtant, les réalités économiques et sociales changent, créant des difficultés et mettant à rude épreuve la stabilité de l’artisanat et du commerce. Quoi faire, demanderiez-vous ? Eh bien, la réponse a toujours été là, juste sous notre nez.
Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, ou le FISAC, ancré dans notre système grâce à la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, a été la bouée de sauvetage jetée à ces entrepreneurs téméraires.
La majesté de cette loi n’est pas seulement dans son intention de développer les entreprises commerciales et artisanales et d’améliorer leur environnement économique, juridique et social, mais elle est également dans son souci de longévité pour ces artisans et commerçants de proximité. Et cela, mes amis, ne se limite pas aux périmètres urbains, mais s’étend aussi aux zones à la beauté rurale.
Alors oui, le FISAC est l’aide attendue par les entrepreneurs. Il est le phare qui dissipe les menaces et réchauffe les secteurs fragilisés par les évolutions économiques et sociales. Alors laissez-nous apprécier l’intention derrière chaque mot de cette loi, chaque paragraphe, chaque article. Parce qu’au bout du compte, c’est peut-être cela qui fait tourner notre monde.
La corde raide sur laquelle dansent certaines entreprises : l’explication
T’es-tu déjà demandé pourquoi ces petits commerces du coin semblent vaciller sur le fil du rasoir, prêts à plonger à la moindre bourrasque financière ? Eh bien, pas de théorie conspiratrice ici, il existe de nombreuses raisons, aussi variées qu’elles sont spécifiques à la localisation.
Imagine ça comme une tempête parfaite, avec plusieurs bourrasques venant de chaque coin de la carte.
- D’abord, il y a ces espaces ruraux qui ressemblent plus à un désert qu’à une oasis florissante. Pas assez de peuple, pas assez de clients. Qu’est-ce que tu peux faire, hein ?
- En parlant de vides, ces centres-villes autrefois vibrants tournent à l’aquarelle fanée. Les gens se sont déplacés, et les affaires en ont pris un coup.
- Et puis tant qu’on y est, jetons un coup d’œil à ces mastodontes de la grande distribution qui prospèrent à la périphérie des villes. Leurs allées sont longues, et leurs poches sont profondes. Pas exactement la meilleure nouvelle pour le petit gars au coin de la rue, tu sais.
- Pour couronner ce gâteau un peu amer, nous avons les défis uniques et persistants qui se nichent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si tu ajoutes tout cela, ça fait un cocktail plutôt toxique pour la survie des entreprises.
Alors, oui, d’accord, c’est une minefield là-bas pour ces gentils entreprenants. Mais, qui sait ? Les tempêtes ne durent pas éternellement et chaque défi peut être transformé en opportunité, n’est-ce pas ?
Le FISAC en action: Un coup de main financier aux entreprises locales, ça vous parle ?
Imaginez-vous un ange financier, qui offre des subventions à toutes les collectivités locales et entreprises, mais attention, pas n’importe lesquelles. Le FISAC se concentre principalement sur les entreprises économiquement saines pour ne pas créer de distorsion de concurrence. Bah ouais, on ne donne pas de l’argent à tout va, sans penser aux conséquences, non plus!
Ah, et le FISAC ne se contente pas seulement de financer des projets concrets et palpables. Non, non, il va plus loin que ça ! Il donne un coup de pouce aux entreprises pour leur fonctionnement, en participant à l’animation, à la communication et à la promotion commerciale. Vous cherchez à recruter un animateur de centre-ville ? Bingo ! Le FISAC peut vous aider. Vous avez besoin d’un diagnostic pour votre entreprise ? Chapeau bas, le FISAC est là pour ça aussi.
Mais ce n’est pas tout, mes chers. Le FISAC apporte également son soutien financier à des projets d’investissement plus concrets. Des halles et marchés ou des centres commerciaux de proximité vous font de l’oeil ? Ou peut-être avez-vous besoin d’une signalétique commerciale, d’aides directes pour votre entreprise? Eh bien, ne cherchez pas plus loin, le FISAC est là pour vous assister.
Le remaniement du FISAC : les nouvelles directives du gouvernement
Lorsqu’on jette un coup d’œil à l’article 61 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, une surprise nous attend. L’article L.750-1-1 est maintenant relooké et paré d’un nouvel attrait. Croyez-moi, on n’est pas loin d’un casse-tête juridique, mais voici l’essentiel à en tirer : le FISAC, ce grand programme de soutien aux petites boîtes artisanales, commerciales et de services, peut désormais être piloté en fonction des caprices du gouvernement et, évidemment, des fonds disponibles dans le tiroir-caisse. Comment ça marche ? Ah, eh bien, c’est là que le décret n°2015-542 du 15 mai 2015 et le règlement d’appel à projets annuel entrent en jeu. Si l’on regarde le dernier règlement d’appel à projets annuel financé par les bourses 2018 et diffusé comme une bombe le 3 mars 2017, on voit bien comment les choses bougent.
Ce petit quelque chose auquel on veut donner le nom de « dispositif territorial » commence maintenant à prendre forme autour de deux grands axes :
• On a d’un côté, les opérations collectives. Si tu as du mal à suivre, pense à ces petites businesses qui se nichent paisiblement au cœur de nos régions, dans les groupements de communes rurales et même dans les centres-villes animés et les quartiers des communes où plus de 3 000 âmes ont pris racine.
• De l’autre côté, juste en face, voilà les opérations individuelles pour les entreprises de proximité en milieu rural, celles qui ont des plans soit de se lancer, soit de donner un coup de jeune à leur affaire dans les bourgs des communes de moins de 3 000 habitants.
Voyons ce que dévoile le décret, entre l’écrit et les actes
Il nous dresse quelqu’un en coulisse. Qui sont ces porteuses et porteurs de projets qui peuvent braquer leurs jumelles sur l’orbe d’éligibilité? Allez, citons nos petites communes adorées, ces machineries d’intercommunalité, les CCI, sans oublier la CMA. Aussi, on illustre avec nos chères sociétés d’économie mixte. Et tenez-vous bien, pour une touche d’individualité, y’a nos resplendissantes entreprises de proximité qui se joignent à la fête.
Et n’oublie pas, tu as toujours un numéro en tête : garde un œil sur ces taux maxima de subvention. On parle d’un joli 30% pour les dépenses de fonctionnement et de 20 % pour les investissements. Tiens, il semblerait que ce dernier grimpe jusqu’à 30% quand on parle de l’aménagement permettant à ces entreprises de s’ouvrir à l’accessibilité.
Bon, et si on parlait de la cerise sur le gâteau? Y’a une grande tour de billets qui ne dépasse pas les 400 000 € pour ces opérations communes, qu’elles appartiennent au milieu rural ou aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si on revient à nos quartiers plus urbains, on diminue de moitié avec un plafond à 200 000 €. Pour les opérations individuelles en milieu rural dont la maîtrise d’ouvrage porte la bannière d’une collectivité publique, on ne peut pas dépasser les 100 000 €.
Minute papillon !
Ne va pas trop vite en besogne et laisse-moi t’avertir. Le financement d’une action par le FISAC est une affaire d’exclusivité, il n’accepte pas qu’elle batifole avec un autre financement de l’Etat.
La subvention à verser, elle se calcule sur l’addition de toutes les dépenses engagées pour l’opération, et non plus simplement sur celles cofinancées par le FISAC. Un coup de pouce qui encourage le maître d’ouvrage à aller jusqu’au bout de son rêve financé par le FISAC.
Oui, dernier point mais non des moindres, des actions spécifiques de niveau national pourront être commandées par le chef du commerce en personne pour anticiper ou accompagner l’évolution et la mutation du commerce, de l’artisanat et des services.
Laissez-moi vous dévoiler le secret des actions spécifiques. Trompette et tambourin, s’il vous plaît:
Imaginez ceci : une pluie de financement qui tomberait directement sur les plans de développement économique orchestrés par ces héros non chantés, nos chambres des métiers et de l’artisanat. Leurs exploits, vous vous demandez ? Et bien, c’est simple, ils mettent leur cou sur le billot pour les entreprises artisanales et leurs actions DEVECO.
Mais attendez, il y a plus ! Jamais un pour disparaitre dans la foule, le soutien est porté via nos propres étoiles montantes, les pôles d’innovation de l’artisanat, plus affectueusement connus sous le charmant acronyme PIA.
Chauffez la bouilloire et mettez-vous à l’aise, car voici le grain : Le fameux règlement d’appel à projet annuel – celui qui donne des sueurs froides à tant – ne laisse rien au hasard. Il souligne en détail les priorités thématiques et géographiques ; On ne parle pas seulement de jolis lieux à visiter, mais aussi des véritables trésors de la région ! Et comme si cela ne suffisait pas, on y trouve également les critères bien pensés pour juger les opérations territoriales présentées.
Je vous le dis, ce n’est pas de la tarte, mais c’est un jeu en vaut la chandelle.
Project Callout – 27th Feb 2017 to 29th Jan 2018 (It’s open, folks!)
Like a flare darting up into the night sky, we’re launching this exciting call for projects. But, wait! This ain’t your run-of-the-mill callout. We’re looking for the real mavericks out there. Here’s a lowdown on what we’re after:
- We’re rallying to boost a local service that ticks all the right boxes for the modern consumer. And if you play the digital symphony, even better!
- We’re on the hunt for a local service that stacks up as a joint strategy and partnership with community folks involved in the urban hustle.
- We’re all about protecting the unique craftsmanship of small businesses in the commercial, craftwork, and service sectors, and empowering them to step up their game – with digital tech adding a ritzy twist.
- We’re all in to spice up rural and urban regions that are feeling the pinch of commercial downfall.
Caught between the fleeting and the transcendent is the concept of collective operations. For this, we’ve earmarked a whopping one million euros, just waiting to be funnelled into ground-breaking experiments – daring projects aspiring to meld commercial planning with a broader urban development strategy, to foster beefed up partnerships between public and private sector go-getters, and to pump up the heart of downtown by battling the rising tide of commercial vacancy rates.
The cherry on top? The absolute crème de la crème among the funded projects will be broadcast far and wide as the ‘gold standard’ on various digital and print platforms dedicated to the revival of downtown areas, including the top-dog site – coeur-de-ville. Let’s get cracking!