La location-gérance est une solution plébiscitée par de nombreux entrepreneurs pour exploiter un fonds de commerce sans l’acquérir. Elle offre, en effet, de multiples avantages mais peut également cacher certains pièges dont il faut être conscient avant de signer un contrat. Dans cet article, nous aborderons les pièges les plus courants de la location-gérance et comment les anticiper.
Le choix du locataire-gérant
Un locataire-gérant compétent est essentiel pour garantir la réussite de l’exploitation d’un fonds de commerce en location-gérance. Il est primordial de choisir un gérant possédant l’expérience, les qualifications et les compétences requises dans le domaine concerné. Bien évaluer le sérieux et la fiabilité du futur locataire-gérant s’avère donc indispensable dans cette démarche.
Critères pour bien sélectionner le locataire-gérant
Pour éviter les mauvaises surprises, quelques critères peuvent être pris en compte :
- Le CV du candidat et les expériences professionnelles passées.
- Ses connaissances légales et contractuelles, qui peuvent être vérifiées lors d’un entretien.
- Une lettre de recommandation provenant de précédents employeurs ou partenaires.
Les termes du contrat de location-gérance
Le contrat de location-gérance est la base de la relation entre le bailleur et le locataire-gérant. Il doit être rédigé avec soin et contenir l’ensemble des clauses nécessaires pour protéger les intérêts de chaque partie.
Les clauses à surveiller
Certaines clauses méritent une attention particulière :
- La durée du contrat : elle doit être clairement indiquée, ainsi que les modalités de renouvellement ou de rupture anticipée.
- Le montant du loyer : il doit correspondre au marché local et prendre en compte les spécificités du fonds de commerce loué (emplacement, surface, matériel inclus…).
- Les charges et taxes : leur répartition entre les parties doit être explicitement détaillée (taxe foncière, assurance, frais d’entretien…).
- L’état des lieux et du matériel : il est conseillé de les réaliser avant la signature du contrat afin d’éviter tout litige ultérieur.
Les clauses sont négociables et adaptées à chaque situation, il est donc important de bien définir les besoins et attentes de chacun avant la rédaction du contrat.
Les obligations légales et réglementaires
En matière de location-gérance, certains pièges peuvent également provenir des obligations légales et réglementaires qui incombent aux deux parties. Ces obligations varient selon le secteur d’activité concerné et les spécificités du fonds de commerce.
Les obligations du bailleur
Le bailleur, en tant que propriétaire du fonds de commerce, doit veiller à :
- Fournir au locataire-gérant l’ensemble des autorisations administratives nécessaires pour exploiter le fonds (permis d’exploitation, licences…).
- S’assurer que les locaux et installations respectent les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
- Respecter la législation relative au droit du travail si des salariés sont présents au sein de l’entreprise exploitée par le locataire-gérant.
Les obligations du locataire-gérant
De son côté, le locataire-gérant doit :
- Payer régulièrement le loyer et les charges, conformément aux modalités prévues par le contrat.
- Maintenir en bon état et entretenir les lieux et le matériel mis à sa disposition par le bailleur.
- Veiller au respect des normes et réglementations spécifiques à son secteur d’activité (affichage des prix, conditions de vente…).
- Assumer la responsabilité des contraventions constatées lors de l’exploitation du fonds (sanctions pénales, amende…).
Là encore, un dialogue permanent entre les parties permettra de clarifier les responsabilités de chacun et d’éviter bien des problèmes.
La protection du patrimoine professionnel
Dernier piège de la location-gérance, et non des moindres : la protection du patrimoine professionnel. L’exploitation d’un fonds de commerce en location-gérance implique une prise de risque pour le bailleur, qui doit veiller à ce que ses intérêts, notamment financiers, soient préservés.
Les garanties exigées par le bailleur
Pour se prémunir contre les éventuelles défaillances du locataire-gérant, le bailleur peut exiger certaines garanties :
- Un dépôt de garantie, constitué généralement de plusieurs mois de loyer, permettant de couvrir le paiement des charges ou le coût des éventuelles réparations nécessaires.
- Une caution bancaire ou personnelle, garantissant le paiement du loyer et des charges en cas de difficultés rencontrées par le locataire-gérant.
- La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers lors de l’exploitation du fonds.
Il est essentiel de bien définir les modalités de ces garanties dès la signature du contrat afin de sécuriser au mieux la relation entre bailleur et locataire-gérant.
En conclusion, si la location-gérance offre de nombreuses opportunités, elle comporte également certains pièges qu’il convient d’anticiper et de maîtriser. Un choix judicieux du locataire-gérant, un contrat clair et équilibré, le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi qu’une protection adaptée du patrimoine professionnel permettront de tirer pleinement profit de cette forme d’exploitation tout en minimisant les risques.