Valorisation de la Propriété Industrielle : stratégies pour protéger et capitaliser vos innovations

Valorisation de la Propriété Industrielle : stratégies pour protéger et capitaliser vos innovations

Lorsqu’on parle de donner une impulsion financière à son entreprise, le renforcement des fonds propres à travers la valorisation d’un titre de Propriété Industrielle (P.I.) est tout à fait l’antidote que le médecin a ordonné !

La Propriété Industrielle a pour vocation d’être le bouclier et la couronne :

  • Elle sauvegarde
  • Elle rehausse
  • Et elle magnifie les inventions, les éclairs de génie, et les créations qui font bouger notre monde industriel et commercial.

Que ce soit les brevets, les marques, les dessins et les modèles industriels, ou encore les indications géographiques, tout comme des chevaux bondissants hors de la grille de départ, ils doivent être déposés auprès de la jauge suprême – l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Alors, quelles sont ces créations qui se mettent sous cloche ?

  • Les pépites techniques :

Qu’il s’agisse des brevets d’invention, du certificat d’utilité, de la topographie des semi-conducteurs ou de ces fantastiques certificats d’obtention végétale.

  • Les chefs-d’œuvre ornementaux :

Comme les dessins et les modèles qui font battre notre cœur plus fort.

  • Et bien sûr, les signes distinctifs.

Les marques, la dénomination sociale, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les appellations d’Origine et les indications de provenance qui, à eux tous, sont la signature de votre entreprise.

Trottant vers 2016, les chiffres de la propriété industrielle en France ont tenu bon avec 16 200 demandes de brevets alignées devant l’INPI, pratiquement à égalité avec 2015, avec une progression minuscule de 0,9%. Parallèlement, l’Institut a reçu 88 500 demandes de marques (un léger pas en arrière avec -3.7% comparé à 2015) et 6500 demandes de dessins et modèles (en hausse de +2% contre 2015). La nouveauté a été l’introduction de six indications géographiques protégées par le Ministère de l’Economie et des Finances grâce à la nouvelle loi « consommation ».

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Le chemin de l’innovation se divise en deux…

• Stratégie Uno : Vous voulez construire votre propre entreprise et détenir les rênes du produit ou du procédé que vous avez conçu. Le brevet y afférent peut alors être valorisé et ajouté au trésor – le capital – de votre société prometteuse.
• Stratégie Dos : Vous voulez gagner de l’argent avec votre invention, mais sans forcément la diriger. Dans ce cas, vous envisagez la mise en place d’accords de partenariat sous la forme d’octroi de licences ou, dans certains cas, de la cession des droits de votre brevet.

Dans le cadre de la création d’une entreprise, il est souvent recommandé au jeune entrepreneur de mettre les roulettes sur la piste de réflexion quant à la stratégie de développement de son innovation, et ce bien avant de voir le feu rouge s’éteindre. En son propre nom, la protection de ses produits ou procédés est vitale. Cette stratégie d’entreprise s’étend aussi aux signes distinctifs qui donneront la carte d’accès exclusive à l’entreprise et à ses éventuels licenciés.

Allons plus loin dans la stratégie Uno…

Mise à part le bénéfice concurrentiel apporté par les brevets, marques et modèles, ils sont aussi des « valeurs financières » qui sont bien notées dans le bulletin comptable, sous l’étiquette « actifs immatériels ». C’est une carte que l’entrepreneur ne tire pas toujours de son chapeau. Pourtant, au démarrage, quand le patrimoine tangible fait défaut, ce sont ces actifs immatériels qui font briller l’étoile de son entreprise.

Apprenez que chaque titre de Propriété Industrielle (P.I.) est comme une neige qui n’a jamais été foulée ; sa valorisation nécessite une évaluation perspicace, bien étudiée, prenant en compte de nombreux facteurs. Pour les entreprises à dominante technique, l’outil de valorisation financière doit être manié par des professionnels aguerris, de manière à ce que la précision finale soit approuvée par un commissaire aux apports.

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L’augmentation de la valeur d’un titre de P.I. vient donc gonfler les fonds propres de l’entreprise sous forme d’apport en capital. C’est un astérisque précieux lors d’une recherche de financements, par exemple. De plus, si le capitaine de l’entreprise possède personnellement un brevet que sa société exploite sous licence, et qu’il envisage d’accueillir des investisseurs, il peut ajouter le brevet au capital de la société. Sa valorisation, crédité par un commissaire aux apports, préservera alors son contrôle majoritaire face aux investisseurs.

Il ressort clairement qu’un titre de P.I. valorisé n’est pas seulement une coquille qui assure une exclusivité d’exploitation, c’est aussi un outil stratégique qui ajoutera une valeur considérable à l’entreprise.