Le barème kilométrique est un outil essentiel pour les contribuables qui souhaitent déduire leurs dépenses liées à l’utilisation de leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, il s’agit d’un moyen simple et rapide de calcul des frais kilométriques à mentionner dans la déclaration de revenus. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est le barème kilométrique, comment il fonctionne, et les nouveautés prévues pour l’année fiscale 2023.
Calcul en ligne de l’indemnité kilométrique 2023
Qu'est-ce que le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique est un tableau publié chaque année par l'administration fiscale française (impot.gouv). Ce dernier permet aux contribuables de calculer rapidement et facilement leurs frais réels liés à l'utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. Le barème kilométrique est composé de plusieurs tranches en fonction du type et de la puissance fiscale du véhicule utilisé. Ainsi, il tient compte des coûts d’utilisation du véhicule incluant, entre autres :
- L'amortissement du véhicule
- Les frais de carburant
- Les frais d'entretien et de réparation
- Les dépenses d'assurance
- La taxe sur les véhicules de sociétés
- Les frais financiers (en cas d'achat à crédit)
Barème kilométrique applicable aux voitures (en €)
| Puissance administrative (CV) | Jusqu'à 5 000 km | De 5,001 km à 20,000 km | Au-delà de 20,000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
Barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €)
| Puissance administrative (CV) | Jusqu'à 3,000 km | De 3,001 km à 6,000 km | Au-delà de 6,000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
| 3,4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 |
| Plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 |
Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)
Jusqu'à 3,000 km | De 3,001 km à 6,000 km | Au-delà de 6,000 km |
|---|---|---|
| d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
Le fonctionnement du barème kilométrique : étapes pour calculer les frais réels
Voici les principales étapes à suivre pour déterminer les frais réels à l'aide du barème kilométrique :
Étape 1 : Détermination du type et de la puissance fiscale du véhicule
Pour déterminer le bon barème à appliquer, il est nécessaire de connaître le type de véhicule (voiture ou moto) ainsi que sa puissance fiscale (chevaux vapeur). Ces informations se trouvent sur la carte grise du véhicule (certificat d'immatriculation).
Étape 2 : Calcul du nombre de kilomètres effectués à titre professionnel
Pour bénéficier de la déduction des frais kilométriques, il est indispensable de différencier les déplacements professionnels des déplacements personnels. La meilleure façon de tenir un suivi précis des trajets effectués est de tenir un carnet de bord quotidien mentionnant différentes informations :
- La date du trajet
- Le lieu de départ et d'arrivée
- La distance parcourue en kilomètres (aller-retour si nécessaire)
- La nature du trajet (professionnel ou personnel)
Étape 3 : Application du barème kilométrique correspondant à son véhicule et nombre de kilomètres
Une fois la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres effectués à titre professionnel déterminés, il suffit d'appliquer le barème correspondant pour calculer les frais réels. Ces derniers seront ensuite inscrits sur la déclaration de revenus dans la rubrique frais réels.
Nouveau barème kilométrique 2023 : quels changements ?
L'année fiscale 2023 apporte avec elle quelques nouveautés concernant le barème kilométrique. Ainsi, les modifications porteront principalement sur :
- Les tranches : Le nombre de tranches du barème peut être modifié afin de mieux refléter l'évolution des coûts d'utilisation des véhicules.
- La prise en compte des énergies renouvelables : Les véhicules électriques et hybrides pourront bénéficier d'un barème spécifique visant à encourager leur adoption pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Le montant de la déduction : Les montants du barème kilométrique peuvent être revalorisés pour tenir compte des variations des prix des carburants et autres dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule.
Conditions et limites de la déduction des frais kilométriques avec le barème
Bien que le barème kilométrique soit un outil pratique pour calculer les frais réels, il convient de respecter certaines conditions et limites imposées par l'administration fiscale :
- Le véhicule doit être utilisé à titre professionnel dans le cadre de déplacements liés à l'exercice de la profession ou pour se rendre sur son lieu de travail.
- L’utilisation du barème kilométrique est réservée aux contribuables salariés, non-salariés ou encore fonctionnaires, sous réserve qu’ils n’aient pas opté pour une indemnité de transport spécifique – ce qui peut notamment être le cas chez les commerciaux qui perçoivent des indemnités de mobilité.
- Les frais kilométriques ne sont déductibles que si le contribuable opte pour le régime des frais réels. Dans ce cas, il renonce à la déduction forfaitaire.
- Enfin, le contribuable doit conserver tous les justificatifs de ses dépenses liées à l'utilisation du véhicule (factures d'entretien, d'achat de carburant, etc.) en cas de demande ultérieure de l'administration fiscale.
Pour connaître le barème kilométrique applicable pour l'année fiscale 2023, il sera nécessaire d'attendre la publication officielle par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur leur site impot.gouv en début d'année. Une fois ce dernier disponible, il n'y aura plus qu'à appliquer les différentes étapes décrites précédemment pour calculer les frais réels et les mentionner dans sa déclaration de revenus.