La route vers la clôture d’une entreprise n’est pas parsemée de pièges, mais elle nécessite la cartographie des différentes étapes nécessaires à franchir. Les capitaines d’entreprise qui mettent fin à leur aventure peuvent avoir des raisons diverses et variées. Qu’elles soient frappées par la foudre de l’imprévu ou simplement menées par le vent du changement, elles doivent toujours jeter l’ancre dans le port de la conformité légale. En d’autres termes, la liquidation d’une entreprise individuelle réclame du dirigeant qu’il soit au diapason avec une série de formalités, ainsi que l’acquittement des dernières cotisations sociales et autres frais associés à la vente.
La boussole pointe vers le CFE: la déclaration de radiation
Toute aventure se termine là où elle commence. Tout comme le dirigeant d’entreprise a dû déclarer l’ouverture de son activité au Centre de formalités des entreprises (CFE), il doit également y déclarer sa radiation. Il faut noter la date de cessation d’activité comme un point de repère, et lancer la déclaration dans le mois qui suit. Si votre navire entrepreneurial a navigué moins de 12 mois, il faut se diriger vers le formulaire cerfa n°12383*02. En revanche, si votre périple a dépassé cette durée, le cerfa n°11932 est la route à suivre. Le CFE se charge ensuite de jeter une bouteille à la mer pour informer l’administration fiscale et les caisses sociales. Ne lésinez pas sur les précautions: envoyez également un courrier directement à ces instances pour couper court aux erreurs de communication.
Une missive à adresser au trésorier: la déclaration fiscale
Une échéance de 60 jours est allouée à l’entreprise individuelle pour que l’administration fiscale soit mise au parfum de la cessation d’activité. Le dirigeant est censé y dévoiler les trésors non encore déclarés de son entreprise, notamment les bénéfices qu’il a omis de déclarer lors du dernier dépôt de bilan. Un délai de grâce de 45 jours est accordé pour mettre de l’ordre dans les documents suivants: une déclaration des résultats, un extrait du compte de résultats et la déclaration du chiffre d’affaires de la dernière période d’activité. Le solde du compte de TVA est également à déclarer. Pour réaliser ce calcul, il faut déduire la TVA collectée des clients du poids de la TVA déductible.
Les entreprises du régime réel normal bénéficient d’une période de 30 jours pour effectuer leur déclaration, tandis que celles du régime réel simplifié profitent de 60 jours. Ainsi, une déclaration en bonne et due forme vous déleste des cotisations foncières des entreprises, à partir du moment où votre cessation est officialisée. Si vous avez déjà payé ces cotisations pour l’année en cours, une demande de remboursement peut être soumise auprès du service d’impôt connu sous le nom de « service d’assiettes ».
Le dernier arrêt avant le port: la déclaration aux caisses sociales
Le dernier coup de rame doit être donné vers le RSI (Régime Social des Indépendants), en déclarant la cessation d’activité dans le mois qui suit la date de fermeture officielle. Celui-ci s’occupe ensuite de la radiation de la société. Après cela, vous disposez de 90 jours pour présenter votre déclaration de revenus de l’année de cessation et de l’année précédente. En fonction de ces revenus, le RSI calcule les cotisations à acquitter. Une radiation auprès du régime d’assurance vieillesse auprès du RSI ou des caisses d’assurance vieillesse est aussi nécessaire si vous exercez une profession libérale. Une cotisation prévisionnelle doit être effectuée. Pour les commerçants ou artisans, cette cotisation est calculée jusqu’à la fin du trimestre de la date de cessation, et sera régularisée par la suite. Pour les professions libérales, elle est calculée jusqu’au dernier jour du trimestre suivant la date de cessation.