C’est un fait avéré : courir une entreprise n’est pas une sinécure et même les dirigeants les plus averti·e·s ne sont pas à l’abri des accidents du métier. Et quand survient ce moment inopportun, sachez que le bouclier de votre entreprise ne sera d’aucune aide. Au contraire, dans cette épreuve, ce sera à vous de fouiller dans vos propres poches. Voici un zoom sur le contrat mystique d’assurance « Responsabilité des Dirigeants (RDD) ».
Dirigeant d’entreprise : dans la ligne de mire de qui exactement ?
C’est simple, tout le monde a un œil ouvert ! Que vous parliez des salariés de la boîte, des créanciers jamais satisfaits, des actionnaires toujours avides, de l’État omniprésent ou des fournisseurs prêts à prendre leur marteau pour une dette, tous sont prêts à pointer du doigt le moindre faux pas d’un dirigeant.
Une ombre menaçante : la faute de gestion
La faute de gestion n’est pas aussi claire qu’une vitre nettoyée, elle reste au bon vouloir du juge, appréciée au cas par cas. Je pourrais vous énumérer les faits comme la distribution excessive de dividendes et la lenteur dans la déclaration de cessation de paiements. Pourtant, une faute peut vous faire tomber comme un jeu de dominos : une décision incorrecte qui dégrade encore plus la santé financière de votre entreprise. C’est la fameuse « faute de gestion contribuant à l’insuffisance d’actif ». Face à cette situation, le dirigeant peut se retrouver à devoir combler lui-même tout ou partie de cette insuffisance d’actif, une facture qui peut très vite grimper à des milliers d’euros !
Marcher sur une ligne mince : la violation des lois et règlements
« Ignorantia legis neminem excusat »: l’ignorance de la loi n’excuse personne, en particulier un entrepreneur. Vous pourriez engager votre responsabilité si vous enfreignez une loi, un décret ou un règlement en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire ou environnementale. La responsabilité des dirigeants est souvent invoquée sur le terrain social, mais notons une recrudescence de contentieux d’ordre environnemental ces dernières années.
Le loup dans la bergerie : la violation des statuts de la société
Le dirigeant peut aussi être pris dans la tourmente s’il ne respecte pas les statuts de la société, l’objet social, dépasse les pouvoirs des organes de direction ou ignore les convocations à l’Assemblée générale. Si ces fautes sont plus rares, elles sont néanmoins récurrentes dans les petites sociétés, souvent parce que les dirigeants de ces TPE ne maîtrisent pas toutes les règles fixées par les statuts de leur société. Que vous le fassiez sciemment ou non, la responsabilité du dirigeant est engagée, alors restez sur vos gardes !
Qui est protégé par un contrat RDD ?
Ce contrat de « Responsabilité des Dirigeants » n’est pas à prendre à la légère. Il couvre à la fois le dirigeant de droit, c’est-à-dire celui investi officiellement des pouvoirs de direction au sein de la société (gérant, cogérant, président, administrateur, directeur général) et le dirigeant de fait, soit celui qui prend des décisions importantes comme s’il était le dirigeant (un DRH par exemple). Un contrat RDD permet aussi d’assurer des conjoints ou des ayant-droits.
Objet mystique : les avantages et garanties d’un contrat RDD
Au cas où les projecteurs seraient braqués sur vous pour décisions erronées, sans contrat RDD, vous ne pourrez pas échapper à la lourde tâche de puiser dans vos propres économies pour payer les frais de défense et même les dommages et intérêts. C’est là que l’assurance RDD entre en jeu avec deux garanties fondamentales : couvrir les frais de défense civile, pénale et administrative, et prendre en charge les dommages et intérêts si votre responsabilité est reconnue. Mais au-delà de l’aspect pécuniaire, en tant que dirigeant en cause, c’est votre image qui est mise en jeu, tout comme celle de votre boîte ! Pour cette raison, de nombreuses garanties se sont ajoutées aux contrats existants pour couvrir, entre autres, les dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de votre nom dans les médias, offre un soutien psychologique, couvre vos loyers ou factures en cas de privation de vos actifs par décision de justice, ou assure vos ayant-droits lorsque vous n’êtes plus en mesure de vous défendre (curatelle ou tutelle). Et la cerise sur le gâteau : la cotisation d’assurance est entièrement supportée par l’entreprise et reste une charge déductible.