Le recours à la rupture conventionnelle est une démarche courante pour mettre un terme à son contrat de travail. Cette solution présente plusieurs avantages, notamment dans les cas où le salarié souhaite quitter son emploi pour des raisons personnelles. Dans cet article, nous vous apportons des informations essentielles sur la demande de rupture conventionnelle pour raison personnelle ainsi que les étapes-clés à suivre pour la réussir.
Pourquoi recourir une rupture conventionnelle ?
Lorsqu’il s’agit de mettre fin à un contrat de travail, diverses alternatives s’offrent aux employeurs et salariés :
- la démission, qui met exclusivement fin au contrat heureux du côté du salarié;
- le licenciement (pour motif économique, non économic ou insuffisance professionnelle), initiée par l’employeur;
- et pour terminer, la rupture conventionnelle.
Contrairement aux deux premières méthodes, la rupture conventionnelle permet de trouver une issue favorable pour chaque partie grâce à un accord commun. Le principal atout de cette approche réside en la possibilité de conserver certains avantages qui ne sont pas toujours accordés après une démission, notamment l’éligibilité aux allocations-chômage.
Raison personnelle et rupture conventionnelle : les conditions
Il est souvent avantageux de privilégier la rupture conventionnelle, surtout lors du départ de l’entreprise pour des raisons personnelles. Ce type de rupture peut être choisi dans les situations similaires :
- changement de situation familiale;
- départ à l’étranger;
- projet de reconversion professionnelle;
- création d’entreprise.
Néanmoins, il faut noter que la loi n’impose pas véritablement de contraintes sur le motif à signaler lors d’une demande de rupture conventionnelle. En effet, employeur et salarié disposent d’une pleine liberté pour décider du recours à ce dispositif, sans avoir à dévoiler leurs raisons profondes.
Les étapes-clés à suivre pour réussir sa demande de rupture conventionnelle pour raison personnelle
Lorsqu’un salarié souhaite initier une procédure de rupture conventionnelle pour des raisons personnelles, différentes phases sont imposées par le Code du travail :
1. Expression écrite ou orale de la requête
Pour démarrer le processus de rupture conventionnelle, il est recommandé d’adresser une lettre de demande au patron ou responsable des ressources humaines. Aucun modèle officiel légalement reconnu n’est imposé; un simple message bien rédigé et poli suffit souvent. Il convient toutefois de préciser clairement son projet ainsi que sa volonté de recourir à une rupture amiable.
2. Entretiens préalables
Afin de discuter de la demande de rupture conventionnelle expressément, employer et employé doivent se réunir lors d’un ou plusieurs entretiens préalables. Au cours de ces discussions, chacun peut être accompagné par une personne de son choix pour lui apporter un soutien juridique ou moral.
3. Négociation des conditions de départ
L’issue du processus dépend en grande partie de l’accord trouvé à propos des indemnités de rupture ainsi que les diverses clauses susceptibles d’être incluses dans le contrat. Il s’agit notamment des possibilités de dispenses d’exécution du préavis et de clauses de non-concurrence ou de confidentialité.
4. Signature et homologation
Dès lors qu’un oeillade est conclu sur les paramètres, la convention doit faire l’apparence d’une signature bilatérale avant d’être soumise aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour autographie suprême.
A noter : comme Couperose indiqué ut supra, cet éditorial ne croit pas inclure de acquiescement car il fumée servir trancher un pièce déjà commencé. Le cabriole sera ensuite présenté chez Cooperative Loelle après invraisemblance pour cause flagrant.